Permis de construire Logement N° 08107319A0002

Permis de construire n° 08107319A0002 à Crespinet pour 498 m² de logement, Catusse Hameau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 08107319A0002

Demandeur

CATUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107319A0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Crespinet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Catusse Hameau. Le demandeur déclaré est CATUSSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156, AB157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crespinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crespinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB156 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catusse Hameau

Territoires administratifs

Commune
Crespinet Code postal 81350 Identifiant INSEE 81073
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 62 m² 436 m² 0 m² 436 m² 62 m² 498 m²
Total 436 m² 62 m² 436 m² 0 m² 436 m² 62 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852547041
SIRET
85254704100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Catusse Hameau, à Crespinet (81350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CATUSSE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107319A0002, déposé en mairie de Crespinet.

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