Permis de construire Locaux N° 08107113A0001

Permis de construire n° 08107113A0001 à Courris pour 634 m² de locaux, La Ratounie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ratounie, à Courris (81340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107113A0001, déposé en mairie de Courris.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 08107113A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ratounie, le permis de construire n° 08107113A0001 a été délivré le 15 février 2013 à Courris (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C556, C557. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 903 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Localisation du projet à Courris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C556 C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courris Code postal 81340 Identifiant INSEE 81071
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²
Locaux	2 183 m²	634 m²	231 m²	403 m²	2 586 m²
Total	2 620 m²	634 m²	231 m²	403 m²	3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 183 m²	634 m²	0 m²	231 m²	0 m²	403 m²	2 586 m²
Total locaux	2 183 m²	634 m²	0 m²	231 m²	0 m²	403 m²	2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURRIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08107113A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ratounie, à Courris (81340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107113A0001, déposé en mairie de Courris.

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