Permis de construire Locaux N° 08107023T0037

Permis de construire n° 08107023T0037 à Coufouleux pour 6 239 m² de locaux, Route Departementale 12 La Bouyayo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 08107023T0037

Demandeur

AUDEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 12 La Bouyayo, le permis de construire n° 08107023T0037 a été délivré le 21 juin 2024 à Coufouleux (Tarn, Occitanie). La demande émane de AUDEO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 239 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL242, ZL282. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 134 m²

Surface créée

6 239 m²

Variation nette

+6 239 m²

Surface totale après

6 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL242 ZL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouyayo

Territoires administratifs

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²
Total 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²
Total locaux 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
885120576
SIRET
88512057600016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107023T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 12 La Bouyayo, à Coufouleux (81800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUDEO et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107023T0037, déposé en mairie de Coufouleux.

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