Permis de construire Logement N° 08107023T0026

Permis de construire n° 08107023T0026 à Coufouleux pour 78 m² de logement, 950 Route Du Pont D'en Gaffe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 08107023T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 950 Route Du Pont D'en Gaffe, le permis de construire n° 08107023T0026 a été délivré le 9 octobre 2023 à Coufouleux (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 378 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 218 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 343 m²
Total 561 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFOULEUX (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107023T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 950 Route Du Pont D'en Gaffe, à Coufouleux (81800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107023T0026, déposé en mairie de Coufouleux.

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