Permis de construire Locaux N° 08107022T0005

Permis de construire à Coufouleux pour 836 m² de locaux - Rue Du Pradal Za Les Massies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 08107022T0005

Demandeur

E.M.I

Cette page présente le permis de construire n° 08107022T0005, délivré le 20 mai 2022 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pradal Za Les Massies, Coufouleux (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.M.I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV67, ZV68, ZV69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

836 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2023

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV67 ZV68 ZV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Massies

Territoire administratif

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 035 m²
Total 1 035 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² 199 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total locaux 1 035 m² 0 m² 836 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839127511
SIRET
83912751100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107022T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pradal Za Les Massies, Coufouleux (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.M.I et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107022T0005, instruit par la commune de Coufouleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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