Permis de construire n° 08107021T0059 à Coufouleux pour 700 m² de locaux, Imp Du Bosquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 08107021T0059
Demandeur
SARL LES GAZONS OCCITANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107021T0059 porte sur un projet situé Imp Du Bosquet. Le projet est porté par SARL LES GAZONS OCCITANTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR92, ZR94, ZR97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 900 m² |
| Total | 200 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 900 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 900 m² |
| Total locaux | 200 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES GAZONS OCCITANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442626255
- SIRET
- 44262625500016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107021T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |