Permis de construire Locaux N° 08107016A0038

Permis de construire n° 08107016A0038 à Coufouleux pour 386 m² de locaux, 3650 Route Des Rives De L Agout

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mars 2017

Dossier PC n° 08107016A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107016A0038 porte sur un projet situé 3650 Route Des Rives De L Agout.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 720 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

386 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coufouleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²
Total 603 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107016A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3650 Route Des Rives De L Agout, à Coufouleux (81800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107016A0038, déposé en mairie de Coufouleux.

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