Permis de construire Locaux N° 08107014A0022

Permis de construire à Coufouleux pour 1 975 m² de locaux - Parc D Activites Les Massies 2

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 08107014A0022

Demandeur

EN 4 DIMENSIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08107014A0022, délivré le 3 décembre 2014 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activites Les Massies 2, Coufouleux (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EN 4 DIMENSIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 1 675 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV33, ZV34, ZV44P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Coufouleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZV33 ZV34 ZV44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Les Massies 2

Territoire administratif

Commune
Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entrepôt 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN 4 DIMENSIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802559567
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107014A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Les Massies 2, Coufouleux (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EN 4 DIMENSIONS et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107014A0022, instruit par la commune de Coufouleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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