Permis de construire n° 08106921A0004 à Cordes-sur-Ciel pour 134 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 08106921A0004
Demandeur
COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106921A0004 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-sur-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total | 117 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total locaux | 117 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100691
- SIRET
- 21810069100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORDES-SUR-CIEL (81170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106921A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |