Permis de construire Locaux N° 08106722T0007

Permis de construire n° 08106722T0007 à Cestayrols pour 160 m² de locaux, 169 Route De Fongouzou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 08106722T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Route De Fongouzou, le permis de construire n° 08106722T0007 a été délivré le 16 décembre 2022 à Cestayrols (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E296, E403. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestayrols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 991 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E296 E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAYROLS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106722T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 169 Route De Fongouzou, à Cestayrols (81150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106722T0007, déposé en mairie de Cestayrols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cestayrols

Autres types d'autorisations à Cestayrols