Permis de construire Logement N° 08106719T0001

Permis de construire n° 08106719T0001 à Cestayrols pour 477 m² de logement, Chauffe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08106719T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106719T0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chauffe.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A386, A387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestayrols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 728 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestayrols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A386 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauffe

Territoires administratifs

Commune
Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 72 m² 405 m² 38 m² 0 m² 439 m² 589 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Total 555 m² 72 m² 405 m² 38 m² 405 m² 34 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASNUY SAINT JEAN (7050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106719T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chauffe, à Cestayrols (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106719T0001, déposé en mairie de Cestayrols.

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