Permis de construire Logement N° 08106712A0005

Permis de construire à Cestayrols pour 0 m² de logement - Lincarque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lincarque, Cestayrols (81150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106712A0005, instruit par la commune de Cestayrols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 08106712A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106712A0005, délivré le 16 mai 2013 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lincarque, Cestayrols (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E636, E638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cestayrols

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E636 E638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lincarque

Territoire administratif

Commune: Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	1 103 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESTAYROLS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106712A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lincarque, Cestayrols (81150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106712A0005, instruit par la commune de Cestayrols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cestayrols

DP n°0810672600005 Locaux Autorisé

Route De Labarthe

Cestayrols (81150)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0810672600001 Locaux Autorisé

814 Chemin Du Pouget

Cestayrols (81150)

Nouvelle construction

10 mars 2026 55 m² SDP

DP n°08106724T0003 Logement Autorisé

4 Rue Des Remparts

Cestayrols (81150)

Transformation sans extension

03 mai 2024 20 m² SDP

PC n°08106723T0003 Logement Commencé

260 Rue Du Hameau De Roumanou Roumanou

Cestayrols (81150)

Transformation sans extension

29 avr. 2024 145 m² SDP

DP n°08106723T0003 Locaux Autorisé

779 Route De Cahuzac Barial

Cestayrols (81150)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 18 m² SDP

PC n°08106722T0010 Logement Autorisé

Coustou

Cestayrols (81150)

Transformation sans extension

12 janv. 2023 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cestayrols

Permis d'aménager à Cestayrols

4 autorisations

Permis de démolir à Cestayrols

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cestayrols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cestayrols

Autres types d'autorisations à Cestayrols

Caractéristiques du projet