Permis de construire n° 08106712A0005 à Cestayrols pour un projet de logement, Lincarque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08106712A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106712A0005 a été délivré le 16 mai 2013 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lincarque.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E636, E638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cestayrols
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lincarque
Territoires administratifs
- Commune
- Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 103 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAYROLS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106712A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |