Permis de construire Logement N° 0810652500095

Permis de construire n° 0810652500095 à Castres pour 2 122 m² de logement, Avenue Marthe Bruniquel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0810652500095

Demandeur

LE DOMAINE DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810652500095, délivré le 13 janvier 2026 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Marthe Bruniquel. LE DOMAINE DES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 14 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS125, HS126, HS159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 148 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS125 HS126 HS159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 14 - 19
- - - 26,3 % 73,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES FONTAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989854476
SIRET
98985447600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810652500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Marthe Bruniquel, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES FONTAINES et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 14 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810652500095, déposé en mairie de Castres.

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