Permis de construire Logement N° 08106523B1123

Permis de construire n° 08106523B1123 à Castres pour 39 m² de logement, 16 Rue Henri Iv

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 08106523B1123

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE OCCITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106523B1123 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Henri Iv. SOCIETE IMMOBILIERE OCCITANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 707 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 186 m²
Total 893 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE OCCITANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500609292
SIRET
50060929200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSAGUEL (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106523B1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Henri Iv, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE OCCITANE et accordée le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B1123, déposé en mairie de Castres.

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