Permis de construire n° 08106520B1112 à Castres pour 293 m² de locaux, Rue Comte Emmanuel De Las La Borde Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 08106520B1112
Demandeur
AVIRON CASTRAIS RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106520B1112 a été délivré le 14 janvier 2021 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Comte Emmanuel De Las La Borde Basse. Le demandeur déclaré est AVIRON CASTRAIS RUGBY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IB10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 667 m² |
| Total | 374 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 667 m² |
| Total locaux | 374 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVIRON CASTRAIS RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428197974
- SIRET
- 42819797400010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81116)
Autres dossiers de AVIRON CASTRAIS RUGBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106520B1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |