Permis de construire Locaux N° 08106520B1041

Permis de construire à Castres pour 527 m² de locaux - 27 Ch De Moulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 08106520B1041

Demandeur

LA GRANGE DE MOULET

Cette page présente le permis de construire n° 08106520B1041, délivré le 1 octobre 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27 Ch De Moulet, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE DE MOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 540 m²
Total 13 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 13 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DE MOULET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494549934
SIRET
49454993400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106520B1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Ch De Moulet, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE DE MOULET et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106520B1041, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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