Permis de construire Locaux N° 08106519B1091

Permis de construire à Castres pour 270 m² de locaux - 9 Rue Des Porches

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 08106519B1091

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Cette page présente le permis de construire n° 08106519B1091, délivré le 8 octobre 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Porches, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES APAJH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN441, BN442, BN444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 792 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN441 BN442 BN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 270 m² 0 m² 135 m² 0 m² 270 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968201771
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106519B1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Porches, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106519B1091, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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