Permis de construire Locaux N° 08106518B1102

Permis de construire n° 08106518B1102 à Castres pour 20 m² de locaux, 21 Bd Pierre Mendes Fr

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 08106518B1102

Demandeur

PEGNAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106518B1102 a été délivré le 12 novembre 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 Bd Pierre Mendes Fr. Le dossier a été déposé par PEGNAD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV222, BV223, BV387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV222 BV223 BV387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 747 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 767 m²
Total 2 747 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m²
Autres activités 708 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 728 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 570 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 590 m²
Total locaux 2 747 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGNAD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393691472
SIRET
39369147200012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Pierre Mendes Fr, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEGNAD et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106518B1102, déposé en mairie de Castres.

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