Permis de construire Locaux N° 08106518B1090

Permis de construire à Castres pour 320 m² de locaux - 10 Av Lieutenant J Despl

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 08106518B1090

Demandeur

C.CIMA

Cette page présente le permis de construire n° 08106518B1090, délivré le 6 février 2019 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Lieutenant J Despl, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.CIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-436 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 115 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Locaux 475 m² 0 m² 320 m² 321 m² 154 m² 0 m² 320 m²
Total 756 m² 0 m² 320 m² 436 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Commerce et services 475 m² 0 m² 0 m² 321 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 320 m² 321 m² 154 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751896010
SIRET
75189601000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Lieutenant J Despl, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.CIMA et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1090, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castres

Autres types d'autorisations à Castres