Permis de construire Locaux N° 08106518B1090

Permis de construire n° 08106518B1090 à Castres pour 320 m² de locaux, 10 Av Lieutenant J Despl

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 08106518B1090

Demandeur

C.CIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106518B1090 a été délivré le 6 février 2019, pour un projet situé 10 Av Lieutenant J Despl. C.CIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX127. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-436 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 115 m² 166 m² -281 m² 0 m²
Locaux 475 m² 0 m² 320 m² 321 m² 154 m² -155 m² 320 m²
Total 756 m² 0 m² 320 m² 436 m² 320 m² -436 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 0 m² 321 m² 154 m² -475 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 320 m² 321 m² 154 m² -155 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751896010
SIRET
75189601000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106518B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Lieutenant J Despl, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.CIMA et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106518B1090, déposé en mairie de Castres.

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