Permis de construire Locaux N° 08106517B1115

Permis de construire n° 08106517B1115 à Castres pour 38 m² de locaux, 90 Av Albert 1Er

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 08106517B1115

Demandeur

SCI CMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106517B1115 porte sur un projet situé 90 Av Albert 1Er. Le projet est porté par SCI CMEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR326, BR327, BR330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR326 BR327 BR330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 202 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 240 m²
Total 2 202 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 202 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 240 m²
Total locaux 2 202 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828779074
SIRET
82877907400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Av Albert 1Er, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CMEE et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106517B1115, déposé en mairie de Castres.

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