Permis de construire Logement N° 08106517B1058

Permis de construire à Castres pour 159 m² de logement - 115 Av Albert 1Er

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 08106517B1058

Demandeur

PALES

Cette page présente le permis de construire n° 08106517B1058, délivré le 1 juin 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 115 Av Albert 1Er, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR277, BR279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-391 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR277 BR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 550 m² 159 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751902669
SIRET
75190266900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Av Albert 1Er, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALES et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B1058, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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