Permis de construire Locaux N° 08106517B1027

Permis de construire à Castres pour 463 m² de locaux - Zac De La Chartreuse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08106517B1027

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Cette page présente le permis de construire n° 08106517B1027, délivré le 6 septembre 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Chartreuse, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Chartreuse, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106517B1027, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castres

Autres types d'autorisations à Castres