Permis de construire Locaux N° 08106516B1055

Permis de construire n° 08106516B1055 à Castres pour 157 m² de locaux, 23 Rue Gambetta

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08106516B1055

Demandeur

ACINA - GAUTHIEROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106516B1055, délivré le 12 juillet 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Gambetta. ACINA - GAUTHIEROT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 288 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACINA - GAUTHIEROT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801274390
SIRET
80127439000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LESCOUT (81110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Gambetta, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACINA - GAUTHIEROT et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1055, déposé en mairie de Castres.

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