Permis de construire Logement N° 08106515B1119

Permis de construire à Castres pour 88 m² de logement - 73 Chemin De Cazers Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 08106515B1119

Demandeur

LA CAULIE

Cette page présente le permis de construire n° 08106515B1119, délivré le 3 février 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 73 Chemin De Cazers Bas, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAULIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY128, HY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2016.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
26/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY128 HY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAULIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814601456
SIRET
81460145600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106515B1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Chemin De Cazers Bas, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAULIE et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106515B1119, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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