Permis de construire Logement N° 08106515B1111

Permis de construire n° 08106515B1111 à Castres pour 93 m² de logement, 26 Rue Francois Rene De Chate Lotissement Les Fourches

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 08106515B1111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Francois Rene De Chate Lotissement Les Fourches, le permis de construire n° 08106515B1111 a été délivré le 6 janvier 2016 à Castres (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO517. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Fourches

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106515B1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Francois Rene De Chate Lotissement Les Fourches, à Castres (81100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106515B1111, déposé en mairie de Castres.

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