Permis de construire Logement N° 08106514B1115

Permis de construire à Castres pour 137 m² de logement - 120 Chemin De Pages

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 08106514B1115

Demandeur

EARL SAULIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08106514B1115, délivré le 10 février 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 120 Chemin De Pages, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAULIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G829, G830, G831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

277 262 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G829 G830 G831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 55 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m²
Total 240 m² 82 m² 55 m² 0 m² 55 m² 82 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAULIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384453312
SIRET
38445331200017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Chemin De Pages, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SAULIERES et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B1115, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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