Permis de construire Locaux N° 08106513B1049

Permis de construire n° 08106513B1049 à Castres pour 2 985 m² de locaux, 22 Rue Merigonde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 08106513B1049

Demandeur

CLIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106513B1049 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 22 Rue Merigonde. Le dossier a été déposé par CLIMAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM284. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

2 985 m²

Surface totale après

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m²
Total 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m²
dont Bureaux 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m²
Total locaux 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m² 0 m² 2 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483497491
SIRET
48349749100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VAUX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106513B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Merigonde, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLIMAT et accordée le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106513B1049, déposé en mairie de Castres.

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