Permis de construire Logement N° 08106513B1016

Permis de construire n° 08106513B1016 à Castres pour 400 m² de logement, 58 Ch De Villegagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 08106513B1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Ch De Villegagne, le permis de construire n° 08106513B1016 a été délivré le 26 août 2013 à Castres (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH174. Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/09/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 58 Ch De Villegagne

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 200 m²
Total 600 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106513B1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Ch De Villegagne, à Castres (81100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106513B1016, déposé en mairie de Castres.

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