Permis de construire Locaux N° 08106422T0008

Permis de construire n° 08106422T0008 à Castelnau-de-Montmiral pour 979 m² de locaux, Prade Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 08106422T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106422T0008 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Prade Grande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prade Grande

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106422T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Prade Grande, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106422T0008, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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