Permis de construire Locaux N° 08106415A0002

Permis de construire n° 08106415A0002 à Castelnau-de-Montmiral pour 1 089 m² de locaux, Le Canal - Saint Jerome

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08106415A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106415A0002, délivré le 24 avril 2015 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Canal - Saint Jerome.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F148, F950. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F148 F950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106415A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Canal - Saint Jerome, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106415A0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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