Permis de construire Mixte N° 0810632500002

Permis de construire n° 0810632500002 à Castelnau-de-Lévis pour 399 m² de logement et locaux, 8 Imp La Tronque La Tronque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0810632500002

Demandeur

MNF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810632500002, délivré le 20 août 2025 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Imp La Tronque La Tronque. La demande émane de MNF IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE107, AE108. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Lévis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE107 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tronque

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 028 m² 0 m² 143 m² 2 m² 0 m² 141 m² 1 169 m²
Locaux 438 m² 0 m² 256 m² 12 m² 399 m² -155 m² 283 m²
Total 1 466 m² 0 m² 399 m² 14 m² 399 m² -14 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 438 m² 0 m² 0 m² 12 m² 399 m² -411 m² 27 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 438 m² 0 m² 256 m² 12 m² 399 m² -155 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNF IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910955558
SIRET
91095555800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTELNAU DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810632500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp La Tronque La Tronque, à Castelnau-de-Lévis (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MNF IMMO et accordé le 20 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810632500002, déposé en mairie de Castelnau-de-Lévis.

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