Permis de construire n° 08106321A0012 à Castelnau-de-Lévis pour 655 m² de locaux, 162 Rue Sicard Alaman
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 08106321A0012
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106321A0012, délivré le 9 mai 2022 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 162 Rue Sicard Alaman. Le projet est porté par THEMELIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 655 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 118 m² | 655 m² |
| Total | 537 m² | 655 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 118 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 537 m² | 655 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 118 m² | 655 m² |
| Total locaux | 537 m² | 655 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 118 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106321A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |