Permis de construire Logement N° 0810631700008

Permis de construire n° 0810631700008 à Castelnau-de-Lévis pour 287 m² de logement, 22 Rue Des Radis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0810631700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810631700008 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé 22 Rue Des Radis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Lévis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 287 m² 0 m² 281 m² 0 m² 6 m² 287 m²
Total 281 m² 287 m² 0 m² 281 m² 0 m² 6 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810631700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Radis, à Castelnau-de-Lévis (81150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810631700008, déposé en mairie de Castelnau-de-Lévis.

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