Permis de construire n° 08106314A0010 à Castelnau-de-Lévis pour 241 m² de locaux, La Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 08106314A0010
Demandeur
DUHELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106314A0010 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un projet situé La Mouline. La demande émane de DUHELA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74P, AC73P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
09/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUHELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802871541
- SIRET
- 80287154100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106314A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |