Permis de construire n° 08106313A0012 à Castelnau-de-Lévis pour 57 m² de logement, 5 rue Cap Del Castel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 08106313A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106313A0012, délivré le 7 avril 2014 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Cap Del Castel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 283 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 273, AB 12. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 101 m² |
| Total | 44 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-LÉVIS (81150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106313A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |