Retour aux permis de construire de Castelnau-de-Lévis

Permis de construire Locaux N° 08106313A0006

Permis de construire à Castelnau-de-Lévis pour 40 m² de locaux - 1 3 All Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 All Des Acacias, Castelnau-de-Lévis (81150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106313A0006, instruit par la commune de Castelnau-de-Lévis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 08106313A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106313A0006, délivré le 31 juillet 2013 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 3 All Des Acacias, Castelnau-de-Lévis (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	40 m²	0 m²	21 m²	0 m²	19 m²	142 m²
Total	123 m²	40 m²	0 m²	21 m²	0 m²	19 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	40 m²	0 m²	21 m²	0 m²	19 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106313A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 3 All Des Acacias, Castelnau-de-Lévis (81150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106313A0006, instruit par la commune de Castelnau-de-Lévis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis

PC n°0810632500004 Locaux Autorisé

Castelnau-De-Levis Bonnet

Castelnau-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 1 488 m² SDP

PC n°0810632500005 Logement Autorisé

35 Route De Fonfrege

Castelnau-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°0810632500002 Mixte Commencé

8 Imp La Tronque La Tronque

Castelnau-de-Lévis (81150)

Transformation avec diminution

20 août 2025 399 m² SDP MNF IMMO

PC n°0810632500001 Logement Autorisé

162 Rue Sicard Alaman

Castelnau-de-Lévis (81150)

Transformation avec diminution

29 avr. 2025 299 m² SDP

PC n°0810632400004 Logement Autorisé

13 Ch Emin Du Touat

Castelnau-de-Lévis (81150)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 180 m² SDP

PC n°0810632300010 Logement Autorisé

21 Ch De La Janade

Castelnau-de-Lévis (81150)

Transformation sans extension

10 avr. 2024 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Lévis

Permis d'aménager à Castelnau-de-Lévis

9 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-de-Lévis

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Lévis

Caractéristiques du projet