Permis de construire Locaux N° 08106313A0006

Permis de construire n° 08106313A0006 à Castelnau-de-Lévis pour 40 m² de locaux, 1 3 All Des Acacias

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 08106313A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106313A0006 a été délivré le 31 juillet 2013 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 3 All Des Acacias.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Lévis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total 123 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total locaux 123 m² 40 m² 0 m² 21 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 3 All Des Acacias, à Castelnau-de-Lévis (81150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106313A0006, déposé en mairie de Castelnau-de-Lévis.

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