Permis de construire Logement N° 08106312A0014

Permis de construire n° 08106312A0014 à Castelnau-de-Lévis pour 217 m² de logement, Lespinasse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08106312A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106312A0014, délivré le 7 février 2013 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lespinasse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 214. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespinasse

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106312A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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