Permis de construire Locaux N° 08106224B0010

Permis de construire n° 08106224B0010 à Fontrieu pour 264 m² de locaux, Vie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 08106224B0010

Demandeur

GAEC DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106224B0010 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé Vie. Le dossier a été déposé par GAEC DE VIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K308, K196, K197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 959 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K308 K196 K197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 211 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 475 m²
Total 2 211 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 211 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 475 m²
Total locaux 2 211 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450968516
SIRET
45096851600010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2003
Localisation
FONTRIEU (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106224B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vie, à Fontrieu (81260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE VIE et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106224B0010, déposé en mairie de Fontrieu.

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