Permis de construire Locaux N° 08106217B0012

Permis de construire à Fontrieu pour 288 m² de locaux - Birac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 08106217B0012

Demandeur

GAEC DE BIRAC

Cette page présente le permis de construire n° 08106217B0012, délivré le 23 novembre 2017 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Birac, Fontrieu (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BIRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B129, B177, B178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 475 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Fontrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B177 B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BIRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398017558
SIRET
39801755800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FONTRIEU (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106217B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Birac, Fontrieu (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BIRAC et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106217B0012, instruit par la commune de Fontrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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