Permis de construire n° 08106215B0005 à Fontrieu pour 24 m² de locaux, Biot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 08106215B0005
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106215B0005 a été délivré le 16 octobre 2015 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Biot. COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
| Total locaux | 166 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 218110062
- Localisation
- CASTELNAU-DE-BRASSAC (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106215B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |