Permis de construire Locaux N° 08106021A1034

Permis de construire n° 08106021A1034 à Carmaux pour 440 m² de locaux, 146 Av Jb Calvignac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 08106021A1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106021A1034, délivré le 17 janvier 2022 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 146 Av Jb Calvignac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC244, BC289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC244 BC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Équipements publics 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GEMME (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106021A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Av Jb Calvignac, à Carmaux (81400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106021A1034, déposé en mairie de Carmaux.

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