Permis de construire Locaux N° 08106020A1026

Permis de construire n° 08106020A1026 à Carmaux pour 65 m² de locaux, Les Cambous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 08106020A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106020A1026, délivré le 9 mars 2021 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cambous.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM434, AM464, AM469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 560 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM434 AM464 AM469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 105 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 170 m²
Total 3 105 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 990 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 055 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 3 105 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106020A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cambous, à Carmaux (81400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106020A1026, déposé en mairie de Carmaux.

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