Permis de construire n° 08106017A1020 à Carmaux pour 442 m² de logement, 75 Av Jean Jaures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 08106017A1020
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106017A1020, délivré le 25 septembre 2017 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Av Jean Jaures. MOSQUEE EL FATH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH337. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814986634
- SIRET
- 81498663400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de MOSQUEE EL FATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106017A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |