Permis de construire à Carmaux pour 1 209 m² de locaux - Chemin De La Vente
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08106017A1016
Demandeur
THEMELIA
Cette page présente le permis de construire n° 08106017A1016, délivré le 11 septembre 2017 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Vente, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEMELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK362, BK362P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carmaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
| Total | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ALBI CEDEX 9 (81012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106017A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |