Permis de construire Logement N° 08106014A1027

Permis de construire à Carmaux pour 2 488 m² de logement - 1 Rue Gineste

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 08106014A1027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Cette page présente le permis de construire n° 08106014A1027, délivré le 6 janvier 2015 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Gineste, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 25 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI376P, BI377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 007 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Carmaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BI376P BI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 25 6 - - 36
- 13,9 % 69,4 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278100011
SIRET
27810001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALBI CEDEX 9 (81011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106014A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gineste, Carmaux (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 25 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106014A1027, instruit par la commune de Carmaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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