Permis de construire Logement N° 08105918A0002

Permis de construire à Carlus pour 97 m² de logement - La Sagette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 08105918A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08105918A0002, délivré le 23 août 2018 à Carlus (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Sagette, Carlus (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carlus Code postal 81990 Identifiant INSEE 81059
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 154 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 392 m² 0 m² 97 m² 97 m² 97 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUS (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sagette, Carlus (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105918A0002, instruit par la commune de Carlus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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