Permis de construire Locaux N° 08105916A0001

Permis de construire n° 08105916A0001 à Carlus pour 355 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 08105916A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Carlus (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105916A0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 579 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlus Code postal 81990 Identifiant INSEE 81059
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 355 m² 0 m² 19 m² 0 m² 336 m² 714 m²
Total 378 m² 355 m² 0 m² 19 m² 0 m² 336 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 355 m² 0 m² 19 m² 0 m² 336 m² 714 m²
Total locaux 378 m² 355 m² 0 m² 19 m² 0 m² 336 m² 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUS (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105916A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105916A0001, déposé en mairie de Carlus.

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