Permis de construire n° 08105512J0005 aux Cammazes pour 168 m² de logement, 14-16 Rue De La Voute De Vauban
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 08105512J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08105512J0005, délivré le 19 janvier 2013 aux Cammazes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14-16 Rue De La Voute De Vauban.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A935. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cammazes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet aux Cammazes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CAMMAZES (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105512J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |