Permis de construire Locaux N° 08105316B0005

Permis de construire à Cambounès pour 112 m² de locaux - Le Pre Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Du Chateau, Cambounès (81260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRE DU CHATEAU et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105316B0005, instruit par la commune de Cambounès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08105316B0005

Demandeur

PRE DU CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08105316B0005, délivré le 21 novembre 2016 à Cambounès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Pre Du Chateau, Cambounès (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRE DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 657 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Localisation du projet à Cambounès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambounès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81053
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRE DU CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500855465
SIRET: 50085546500000
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAMBOUNES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08105316B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Du Chateau, Cambounès (81260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRE DU CHATEAU et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105316B0005, instruit par la commune de Cambounès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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