Permis de construire n° 08105117T0015 à Cahuzac-sur-Vère pour 175 m² de locaux, 5579 Chemin De L'escalfadou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 08105117T0015
Demandeur
GROUPE SANTE DU CAHUZACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08105117T0015 a été délivré le 20 février 2018 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5579 Chemin De L'escalfadou. Le dossier a été déposé par GROUPE SANTE DU CAHUZACOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Vère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SANTE DU CAHUZACOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833004286
- SIRET
- 83300428600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105117T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |